Compte-rendu de la CAPD lire

SNUDI.FO 40
Syndicat FORCE OUVRIERE des personnels enseignants et contractuels
des écoles publiques des Landes
Maison des syndicats
Place de la Caserne Bosquet
BP 217
Tél. 06 52 66 61 83 / 05 58 46 23 23
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Fax .05 58 06 46 58
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Compte-rendu de la Commission Administrative Paritaire
Départementale –CAPD –
du jeudi 26/03/2015
Représentants de l’Administration présents : M. Lacombe (Inspecteur d'Académie), M. Bigot (Secrétaire Général), M. Duval
(IEN-ASH), M. Weber (IA-adjoint, IEN Tursan), Mme Bataille (Chef de Service SPE) et Mmes Ledoux et Antonio, agents
administratives chargées de mouvement.
Représentants des Personnels : Isabelle Benquet (SNUDI-FO, titulaire), Fabrice Duboué (SNUDI-FO, suppléant) et Arnaud
Bernadet (SNUDI-FO, suppléant) - 3 représentants SNUIPP-FSU et 2 représentants SE-UNSA.
Déclarations liminaires
• Inspecteur d’Académie
Les PV des CAPD précédentes seront régularisés d'ici peu.
2) Les trois organisations syndicales lisent chacune leur déclaration
Pour le SNUDI-FO, voir en annexe
Réponse de l'IA à ces déclarations préalables
Certaines questions sont nationales comme le mouvement inter-départemental : 31 entrants, ce qui
est en augmentation. Des ineats non prévisibles mais quelques uns seront possibles. 800 demandes
d’intégration pour les Landes et 1000 pour le 64 ; « on ne peut pas faire rentrer tout le monde ».
Le SNUDI-FO demande d'accorder tous les EXEAT pour avoir ainsi des INEAT et satisfaire des collègues
qui attendent depuis longtemps.
Réponse du SG : attention au déficit en ressources humaines, il faut que tout départ soit compensé.
Mouvement intra-départemental : il faut réserver des postes pour les stagiaires-PES ; leur formation
est un engagement présidentiel tenu, qui a effectivement des conséquences sur le terrain mais qui va se
réduire au fil des ans (48 demi-postes réservés prévus pour la rentrée 2015).
Commentaires FO : le syndicat est contre cette formation par alternance qui impose aux stagiaires, certes à
mi-temps mais quand même, la responsabilité d’une classe sans aucune formation. Le SNUDI-FO est pour le concours
CRPE à la licence et 2 ans de formation professionnelle avec une entrée progressive dans le métier : stage en
observation, puis en pratique accompagnée, puis en responsabilité. Pour le SNUDI-FO, le premier lieu de formation
est l’ESPE, pas l’école. Le SNUDI-FO est contre ces postes bloqués pour les PES qui gèle le mouvement.
Départs en formation CAPA-SH : M. Duval répondra par la suite.
Ordre du jour
•
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEURS
Postes profilés : Le principe des entretiens ne concerne que très peu d'enseignants (0.46% selon le
Recteur). Pour le dispositif « Plus De Maîtres Que De Classes » (PDMQDC), c'est une question d'efficacité
recherchée, on veut le faire fonctionner avec les maîtres les plus aguerris. Ce profilage ne durera pas
longtemps, dixit l'Inspecteur d'Académie.
Commentaire du SNUDI-FO : aussi peu longtemps que les postes fléchés Langues Vivantes ?...
Les 3 syndicats représentatifs, dont FO sont contre ces postes profilés et viennent d’écrire à la Ministre et de lancer
une pétition que FO vous appelle à signer massivement en ligne :
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Ministere_de_lEducation_Nationale_de_France_Pas_de_profilage_des_postes_
de_profs_des_ecoles_dans_lacademie_de_Bordeaux//?launch
1
Entretien pour les futurs directeurs, « cela permet de voir la motivation, la capacité à se démarquer
des fonctions d'adjoint...En quelques questions, on voit si la personne a suffisamment réfléchi », redit l'IA.
Intervention du SNUDI-FO : le problème, ce sont les critères non-objectifs et les questions déstabilisantes
qui ne correspondent pas aux problèmes quotidiens du poste.
Réponse IA-adjoint : on ne demande pas une réponse pointue mais la capacité à analyser une situation, les
personnes qui font passer cet entretien sont bienveillantes.
SNUipp-FSU : que faire pour permettre aux collègues de se former en amont de l'entretien ?
Réponse IA-adjoint : le document Eduscol est envoyé avec les avis de candidature, l'auto-formation est
également une compétence que nous recherchons.
Commentaire SNUDI-FO : s'auto-former pour combler les manques de l'administration, du « toujours plus » demandé
aux collègues sur le terrain...
SNUipp-FSU: Problème d'une adjointe qui fait fonction de directrice depuis la rentrée 2014, qui fait un gros
travail dans son école, qui n'a pas eu de visite de l'IEN, qui a été déstabilisée lors de l'entretien et qui a un
« avis défavorable ». Le SNUDI-FO 40 pointe également la divergence entre ce qui est fait sur le terrain et
ce qui lui est reproché suite à l'entretien. Pour le SNUDI-FO cette adjointe a largement fait ses preuves
depuis septembre.
Réponse de l’IA : Avis défavorable pour l'instant, mais ce cas sera réexaminé par l'IA.
Examen des avis défavorables. Répondant à la demande du SNUDI-FO, l’IA s'engage à donner une réponse,
par entretien, pour expliquer la décision défavorable de l'Administration et donner des pistes pour une
réussite ultérieure.
Le SNUDI-FO demande l'organisation de stages de formation continue dans le domaine de la déontologie
"droits et devoirs du fonctionnaire".
Réponse de l'IA adjoint : « Vous savez où en sont nos possibilités en matière de formation »
Commentaire du SNUDI-FO : C'est bien le problème : on en demande toujours plus avec moins de moyens...
Aucun vote demandé par l'IA pour cette liste d’aptitude aux fonctions de directeur.
(Le SNUDI-FO 40 aurait voté CONTRE du fait de son opposition aux entretiens)
•
DEPARTS EN FORMATION CAPA-SH
L'IEN-ASH annonce que le plan qu'il a mis en place se situe dans la perspective politique à moyen et
long terme de conforter les moyens existants et de les enrichir. Adhésion à l'idée d'un groupe de travail pour
échanger des infos.
Il a été décidé de cibler l'option D qui est déficitaire pour rattraper le retard. Ce ciblage permet aussi, avec la
fin des formations sur Pau, d'avoir la formation sur Mont-de-Marsan avec possibilité de tronc commun pour
d'autres options. Une autre priorité est mise sur l'option A avec l'ouverture d'une classe pour enfants
déficients auditifs à l'école du Sablar à Dax.
Les autres options : projet pour des enseignants volontaires E et G de mise en place d’une formation par
un accompagnement avec suivi par les Conseillers Pédagogiques, visites par des Maîtres Formateurs
Accompagnateurs et participation à des cours de tronc commun à l'ESPE de Mont-de-Marsan. Ce dispositif
est déjà testé. Les enseignants intéressés seront réunis par l'IEN-ASH le mercredi 1er avril.
Commentaire du SNUDI-FO : une formation bon marché…austérité oblige ! Il est bien loin le temps de 2 ans de
formation spécialisée dans un centre de formation !
Il n'y aura pas de départs en formation DEPS (Psychologue Scolaire) car priorité est donnée à
l'option D mais les collègues ayant le niveau universitaire requis pourront être nommés sur les postes de
Psychologue scolaire (à titre provisoire pour cette année). Ils seront contactés par l'IEN-ASH en fonction de
la connaissance par l'Administration. Si vous souhaitez postuler et que vous avez les diplômes attendus (voir
liste sur la circulaire), vous pouvez contacter l'IEN-ASH.
Question sur le dispositif de l'école du Sablar.
Réponse de l'IEN-ASH : cette structure accueillera potentiellement 9 enfants d'âge primaire et 6 d'âge
collège seront aussi concernés avec prolongement possible au collège les années suivantes. Il souligne
l'accueil exceptionnel de l'équipe éducative du Sablar.
IA : l'ouverture d'une ULIS a été différée d'un an en raison de la mise en place de cette classe.
Remarque SNUipp-FSU : quid de l'option F ? Le SG rappelle le coût de la formation (en particulier à
Suresnes pour l'option A).
2
Intervention du SNUDI-FO : il faudrait prévoir une formation ASH pour tous les TR Brigade. Réponse de
l'IEN-ASH, de l'IA et du SG : d'accord sur le principe mais vu le peu de moyens ce sera une formation a
minima. Demande retenue par l'IA.
Vote à l'unanimité sur les départs proposés (6 départs sur 7 et liste d'attente pour la personne non retenue).
QUESTIONS DIVERSES
• Les listes demandées seront données à l'issu de la CAPD: liste des départs à la retraite, liste des
demandes de disponibilité, liste des postes ASH non pourvus par des spécialisés.
•
Promotion à la Hors Classe ? Des mises à jour informatiques doivent être faites. Aucune précision ne
peut être donnée à l'heure actuelle si ce n'est les 4,5 % de quota.
Commentaire du SNUDI-FO : à noter le blocage décidé par le MEN du quota à 4,5% alors qu’il devait être
augmenté chaque année pour arriver aux 7%. Une conséquence du « pacte de responsabilité »
gouvernemental et des 50 milliards d’économies de dépenses publiques à faire pour le financer. Une des
revendications pour la grève du 9 avril : augmentation des salaires, augmentation de l’ISAE pour arriver aux
1200€ annuels comme dans le secondaire, augmentation du quota du passage à la Hors-Classe.
•
Calendrier du CAPD "mouvement": 1ère phase le 2 juin, 2e phase le 30 juin et 3e phase le 2 juillet.
•
Etat du remplacement : novembre 98 %, décembre 93 %, janvier 89 %, février 75% !!!!!, mars 90%.
Ceci peut s'expliquer par une baisse d'une dizaine d'emplois chaque année + formation Directeurs...
Commentaire du SNUDI-FO : n'oublions pas les formations "ZAP inter-degrés" très consommatrice de
remplaçants qu'il aurait peut-être été plus judicieux de placer à une autre période de l'année que pendant les
pics d'épidémies.
•
Profilage et calendrier des postes profilés : début mai pour l'ASH. Vœu commun de l'ensemble des
organisations syndicales à ce sujet, lu en CAPD (voir PJ).
Réponse IA : la liste d'aptitude ne garantit pas les capacités à gérer une école de + 10 classes.
Demande du SNUipp-FSU que les fiches de postes soient communiquées en amont car les
organisations syndicales peuvent avoir des remarques à faire sur ces fiches.
Question du SNUDI-FO : composition des Commissions ? Pour l'ASH : IEN-ASH, CP ASH et un
partenaire. Pour les directeurs, IEN de la Circo + 2 autres personnes ???
Commentaire du SNUDI-FO : le SG ayant vanté le passage d'une partie du collège au cycle 3, nous sommes
intervenus pour demander si un chef d'établissement du 2nd degré serait présent lors de ces commissions
d'entretien. Il ne nous a été fait aucune réponse, mais si les entretiens ont lieu début mai, l'administration
doit bien avoir une idée de la composition de ces commissions. Le SNUDI-FO poursuit sa recherche
d'informations…
inFO : les fiches de candidatures sont à renvoyer avant le 7 avril. Si personne ne postule sur un
« PDMQDC », un volontaire sera demandé par l'administration au sein de l'école.
Commentaires du SNUDI-FO : si vous êtes concernés dans votre école et si des pressions sont exercées,
prévenez-nous !
•
Au sujet des EXEAT, le SG précise qu'ils ne sont acceptés que sur le principe d'échange poste à
poste, sinon ce serait trop compliqué.
SNUDI-FO : pourquoi ne pas les accorder car, si besoin, il y a 800 demandes pour les Landes, on
devrait trouver de quoi pourvoir les postes de ceux qui auront obtenu un INEAT. Engagement de
l'IA sur la transparence et sur l'échange d'infos sur les dossiers particuliers.
Commentaire du SNUDI-FO : pourquoi scléroser le mouvement inter-départemental à ce point, en
n'accordant plus d'EXEAT, on se laisserait quelques chances de faire aboutir quelques permutations ce qui
serait autant de collègues en moins en situation extrêmement difficile.
Cas particulier d'une demande d'annulation d'INEAT pour les Landes pour laquelle l'enseignant
souhaite un retour en arrière. Vu les raisons invoquées et la règlementation, le SG refuse cette
demande (le collègue doit exercer au moins un an dans le département avant de demander un EXEAT).
•
Le SNUDI-FO a eu vent d'une rumeur selon laquelle les secteurs de RASED seraient redéfinis.
D'après l'IEN-ASH et l'IA, il va y avoir une "re-sectorisation" pour rationaliser certains endroits et
pour aller vers une "amélioration". Les personnels seront réunis et prévenus. Un conseil d'IEN a eu
lieu vendredi dernier.
3
Commentaire du SNUDI-FO : amélioration, peut-être, mais lorsqu'on apprend les nouvelles de cette manière,
cela ne peut qu'entraîner a priori des attitudes de méfiance de la part des personnels. En tout cas, cela ne va
pas dans le sens de l'échange d'informations prôné dans son préambule par l'IEN-ASH.
En tout cas, que l’Administration ne compte pas sur le SNUDI-FO 40 pour l’aider lors d’un groupe de travail à
gérer la pénurie des enseignants spécialisés de RASED.
Le SNUDI-FO 40 rappelle ses 2 revendications qui sont liées : un RASED complet pour 800 élèves et abandon
de l’APC.
•
Inspections : nouvelles modalités et calendrier. La note de 17.5 reste une référence mais qui peut être
adaptée. Souplesse et adaptation sont les maîtres mots selon l'IA, dans l'intérêt des personnels pour
ne pas rester de nombreuses années sans inspection.
Le SNUDI-FO tient à préciser qu'il n'a pas ACCEPTE ces nouvelles modalités comme cela a été
sous-entendu par l'Administration dans son courrier envoyé aux écoles; il craint que les groupes
(1, 2, 3) et le cas par cas ne favorisent la suspicion chez les collègues et les parents.
Réponse IA-adjoint : que veulent les enseignants ? SNUDI-FO : une égalité de traitement ;
l'Inspecteur DOIT venir dans les écoles, même si l'entretien ne dure pas longtemps.
IA-adjoint : le dialogue avec l'enseignant doit pouvoir lui permettre de choisir sa modalité, il ne doit
pas hésiter à demander une visite s'il la souhaite. Il peut aussi demander à son IEN de venir à l'école.
IA : le groupe de travail s'est tenu avec 2 organisations sur 3 qui ont adhéré à ce nouveau projet. Le
rapport de confiance ET l'auto-évaluation ont pour but de dédramatiser l'inspection.
C'est aussi l'occasion de rattraper le retard dans la progression de carrière. Les modalités vont se
réguler, l'essentiel, c'est le principe : différencier les modalités suivant l'âge, les difficultés. Pourquoi
passer 2 heures dans une classe avec quelqu'un qui est à 3 ans de la retraite à la HC. Il faut également
libérer les Inspecteurs de ce poids de l'Inspection massive et qu'ils puissent évaluer également des
dispositifs d'école.
SNUDI-FO : Document auto-évaluatif est lourd, incompréhensible pour les collègues qui,
consciencieux, veulent le remplir du mieux possible.
Réponse IA adjoint : c'est une base pour l'échange qui n'entraîne pas d'exigence particulière.
IA : c'est une autre philosophie, l'évaluation est un point d'étape.
Commentaire du SNUDI-FO : pourquoi ne pas avoir maintenu l'ancien système dans lequel l'Inspecteur était
déjà libre de décider du temps qu'il restait dans une classe ? Assurément, la motivation principale de
l'administration est de permettre aux Inspecteurs de rattraper leur retard (ne pouvant plus assumer leur
mission principale par surcroît de travail donné par leur hiérarchie). A noter que nous sommes le seul
département de France à instaurer cette différence de traitement à l'initiative de l'IA.
Le SNUDI-FO 40 confirme son opposition à ce dispositif différencié d’inspection individuelle.
•
Les stagiaires : le SNUDI-FO et le SNUipp-FSU demandent à ce que l'on respecte la priorité
chronologique pour les attributions de postes au mouvement ; soit les 2013.2 avant les 2014.
•
Postes réservés aux stagiaires: ils seront en priorité sur les secteurs proches de Mont-de-Marsan pour
rechercher la proximité avec le lieu de la formation. L'administration veillera à ne pas mettre des
stagiaires dans les mêmes écoles chaque année. Certains postes seront en binôme : 2 stagiaires à
50 % partageront un seul poste. Les binômes peuvent permettre des compensations entre l'un et
l'autre stagiaire : si un des deux a besoin de renforcer sa formation, l'autre pourra assurer les missions
d'enseignement. Les postes seront faits en fonction des profils de chaque stagiaire.
Sur les binômes, on mettra les stagiaires qui ont eu la formation la plus poussée en Sciences de
l'Education. (Précisions apportées par l'IA)
•
Temps partiels : Pour les demandes de droit, l'Administration a fait le choix d'accepter les quotités
demandées. Mais en raison de problèmes de ressources à la rentrée prochaine, il est impossible de
donner suite aux temps partiels à 78% sur autorisation. Il y a possibilité d'accepter les 50% ; les
personnels concernés devront choisir entre 50% et 100%. Les 75 % ne sont pas autorisés sauf pour
les TR. Ces décisions sont le fruit d'un compromis entre intérêt des personnels et contraintes de
gestion.
Commentaire du SNUDI-FO : Pourquoi alors avoir indiqué dans la circulaire départementale relative aux
temps partiels la possibilité pour convenance personnelle d’un jour par semaine libéré? L’Administration doit
respecter ce choix possible. Tout collègue doit pouvoir en bénéficier. Si vous êtes concerné, appelez le SNUDIFO 40, nous défendrons votre dossier.
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Encore un droit bafoué faute de moyens (MAP-Modernisation de l’Action
Action Publique et pacte de
responsabilité!) et de la contre-réforme
réforme des rythmes scolaires
Mobilisons-nous le jeudi 9 avril pour que cela cesse !! Tous en grève et en manifestation !
•
Demande du Recteur des numéros de téléphone des directeurs.
directeurs. Réponse du Recteur : il s'agit
simplement de situations EXCEPTIONNELLES (affaire Mérah à Toulouse, tempêtes...). Remarque
du SNUDI-FO
FO : il s'agit de locaux communaux, aucun besoin des numéros des directeurs.
Précision de l'IA : Il n'y a pas d'engagement à être toujours
toujou disponible.
•
Frais de déplacement : pour les collègues des 80% qui ont office de TR sur la période 3 : c'est l'ISSR
qui leur est due, le versement est donc automatique. Les personnels RASED peuvent remplir le
logiciel Chorus, il est ouvert.
Commentaire du SNUDI-FO : vérifiez bien vos fiches de paye et prévenez-nous
nous si souci
•
Demande FO sur les états de frais.
frais La migration vers DT-Chorus
Chorus ne s'est pas traduite par une
simplification de la procédure. Le SNUDI-FO
SNUDI FO demande que les collègues n'aient plus qu'à saisir
sais leur
ordre de mission et que l'administration gestionnaire assure la prise en charge de l'état de frais.
Réponse SG : possible techniquement pour les itinérants, mais pour le reste, déclaration ponctuelle.
Il faudrait 15 postes de plus de personnel administratif.
admi
Commentaire du SNUDI-FO : c'est bien ce que dénonce FO, pour gérer la pénurie de personnel administratif,
on demande aux enseignants de faire ce travail-là,
travail là, comme on a déjà demandé aux directeurs de faire des
tâches qui ne leur incombent pas (transmission
(tr
des bulletins de salaires) ; c'était certainement ironique de la
part du SG ; sinon, voilà encore une raison pour se mobiliser le 9 avril contre le pacte de responsabilité !!
•
FOAD/[email protected]ère : le SNUDI-FO
SNUDI
fait cas de l'avis du CHS-CT
CT ministériel, proposé par FO et voté
par l'ensemble des organisations syndicales. Le SG précise que cet avis n'a pas force de loi et il ne
voit pas les problèmes engendrés.
SNUDI-FO
FO : temps réel de consultation, pression sur les dates...IA : il faut en parler lors du Conseil
Co
de Formation. Les concepteurs essaient de rester dans le cadre horaire. Ce sont de nouvelles
modalités pour former plus et former mieux. C'est une culture professionnelle qui évolue. Le
responsable départemental, c'est l’IEN de Tyrosse-Côte Sud, il peut être contacté. Il faut dissocier le
principe des modalités. Et le principe de cette formation à distance ne sera plus remis en cause.
Commentaire SNUDI-FO : si la mobilisation des collègues contre la FOAD se constitue, nous pourrons faire
plier le ministère. Mais
is tant que la base ne dit rien, l'administration aurait tort de se priver de telles
tentatives.
•
Deux situations individuelles de contourner le mouvement (CP TICE et poste à l'hôpital de Dax.)
Faute de plus amples informations, les représentants du personnel
personnel ne donnent pas leur aval à ces
deux demandes.
Fin de la CAPD à 12h40
Isabelle BENQUET,, Fabrice DUBOUE et Arnaud BERNADET,
représentants
ntants FO à la CAPD des Landes
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