certificat de compétences - Diagnostic Immobilier Marseille

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Institut de Certification
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
N°CPD11325
Version 02
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Je soussigné
Philippe TROYAUX,
Directeur Général d'l.Cert,
Monsieur
Robin GENEVIER
atteste que:
Est certifié(e) selon le référentiel dénommé Manuel de
certification de personnes I.Cert pour la réalisation des
missions suivantes:
Repérage et diagnostic amiante dans les
immeubles bâtis
Date d'effet:
12/03/2010,
date d'expiration:
11/0312015
Constat de risque d'exposition au plomb
Date d'effet:
13/04/2010,
date d'expiration:
12/04/2015
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Date d'effet:
XX/XX/XXXX
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date d'expiration:
XX/XX/XXXX
Etat relatif à la présence de termites dans le
bâtiment - France métropolitaine
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XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Date d'effet:
En foi de quoi ce certificat est délivré,
pour valoir et servir ce que de droit.
0, date d'expiration:
12/04/2015
Diagnostic de performance énergétique
Date d'effet:
Edité à Rennes
le 16/04/2010
12/03/2010,
date d'expiration:
11/0312015
Etat de l'installation intérieure de gaz
Date d'effet:
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12/03/2010, date d'expiration:
11/03/2015
Etat de l'installation intérieure électrique
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Date d'effet:
13/04/2010,
date d'expiration:
12/04/2015
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ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Nous soussignés, Cabinet CONDORCET, 67 Cours Pierre Puget – 13006 Marseille, attestons par la présente
que la Société :
Société ACTIVE DIAG 13
23 Avenue des Caillols
13012 MARSEILLE 12EME ARRONDISS
a souscrit auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE, sis 4/6, avenue d’Alsace 92033 La Défense
Cedex, un contrat d’assurances « Responsabilité civile professionnelle Diagnostiqueur Immobilier », sous le
numéro N° 80810350.
ACTIVITES DECLAREES PAR L’ASSURE : DIAGNOSTIC IMMOBILIER :
Assainissement autonome - collectif
Contrôle périodique amiante
Diagnostic Accessibilité
Diagnostic amiante avant travaux / démolition
Diagnostic amiante avant vente
Diagnostic de performance énergétique
DRIP- Diagnostic de risque d'intoxication au plomb
Diagnostic gaz
Diagnostic légionellose
Loi Boutin
Diagnostic monoxyde de carbone
Diagnostic radon
Diagnostic sécurité piscine
Diagnostic Technique SRU
Diagnostic termites
Dossier technique amiante
Etat de l'installation intérieure de l'électricité
Etat des lieux
Etat parasitaire
Evaluation valeur vénale et locative
Exposition au plomb (CREP)
Loi Carrez
Millièmes
Prêt conventionné : normes d'habitabilité
Recherche de métaux lourds
Recherche de plomb avant travaux
Risques naturels et technologiques
Diagnostic acoustique
Diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les
locaux
Diagnostic humidité
Vérification des équipements et installations
incendie
Loi Scellier
Classement meublés
La garantie du contrat porte exclusivement :
- Sur les diagnostics et expertises immobiliers désignés ci-dessus,
- Et à condition qu’ils et elles soient réalisés par des personnes possédant toutes les
certifications correspondantes exigées par la réglementation
Période de validité :
du 01/01/2012 au 30/09/2012
La Société GAN Eurocourtage IARD garantit l'Adhérent dans les termes et limites des conditions générales n°
41128-01-2008, des conventions spéciales n° 41008-01.2008 et des conditions particulières (feuillet
d’adhésion 80810350), établies sur les bases des déclarations de l’adhérent. Les garanties sont
subordonnées au paiement des cotisations d’assurances pour la période de la présente attestation.
Tel : 09 51 81 14 14 – Fax : 09 56 81 14 14
67 Cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE
TABLEAU DE GARANTIE
Responsabilité civile « Exploitation »
Nature des dommages
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
ou non :
Montant des garanties
9 000 000 € par sinistre
dont :
- Faute inexcusable :
300 000 € par victime
1 500 000 € par année d’assurance
- Dommages matériels et immatériels consécutifs :
1 500 000 € par sinistre
- Dommages immatériels non consécutifs :
150 000 € par année d'assurance
- Atteintes à l’environnement accidentelles (corporels,
matériels et immatériels) :
750 000 € par année d'assurance
- Dommages aux bâtiments loués ou empruntés et à leur
contenu
300 000 € par sinistre
Responsabilité civile « Professionnelle » (garantie par Assuré)
Nature des dommages
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
ou non :
Montant des garanties
300 000 € par sinistre avec un maximum
de 500 000 € par année d'assurance
dont :
- Destruction ou détérioration des documents et autres
supports d'informations confiés à l'Assuré pour l'exécution
des prestations, y compris les frais de reconstitution des
informations :
30 000 € par sinistre
Défense – Recours
Défense devant les juridictions civiles, commerciales ou
administratives. Défense des intérêts civils devant les
juridictions répressives :
Frais à la charge de l'Assureur, sauf
dépassement du plafond de garantie en
cause.
Recours (préjudices supérieurs à 150 €) :
15 000 € par sinistre
La présente attestation ne peut engager l’assureur en dehors des limites prévues par les clauses et conditions
du contrat auxquelles elle se réfère.
Fait à Marseille, le 26 décembre 2011
Tel : 09 51 81 14 14 – Fax : 09 56 81 14 14
67 Cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Conformément à l'article R 271-3 du CCH défini par le décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
et aux recommandations du Conseil National de la consommation du 27 mars 2007
CERTIFICATION DES COMPETENCES – MOYENS TECHNIQUES – ASSURANCES – AUTORISATIONS
Nous soussignons GENEVIER Robin et ODUL Benjamin, attestons sur l’honneur que :
- Nos certifications de compétences N° CPDI-0914 (pour Benjamin) et N° CPDI-1325 (pour Robin) requises pour
effectuer les diagnostics « Amiante, Plomb, Performance énergétiques et Gaz » sont obtenues auprès de la société
er
ICERT avec accréditation N°4-0522 du COFRAC, et conforme aux nouvelles obligations en vigueur à partir du 1
novembre 2007.
- Nous disposons des moyens techniques appropriés requis par les textes légaux et réglementaires.
- Nous sommes assurés en RC Professionnelle souscrite auprès de GAN EUROCOURTAGE sous le N° 80810350 en
conformité aux obligations réglementaires.
GARANTIE D’INDEPENDACE ET D’IMPARTIALITE :
- Nous nous engageons à n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance ni
avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur
les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents mentionnés
au premier alinéa ».
- A ne pouvoir exécuter une mission de diagnostic pour un bien dont nous serions propriétaires ou chargés de sa
gestion.
- A ne pouvoir exécuter un diagnostic au bénéfice d’un membre de notre famille proche.
PRENDRE EN COMPTE LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION DU
27/03/07 :
- En rédigeant une fiche de synthèse, donnant une information en terme accessible aux consommateurs
et reprenant trois volets :
Santé : (amiante, plomb) intégrée dans le Plan National Santé Environnement,
Sécurité des bâtiments et personnes : (termites, gaz, risques naturels et technologiques),
Economie d’énergie : (performances énergétiques) dans le cadre des directives européennes.
- En établissant préalablement un « ordre de mission » validé par le donneur d’ordre faisant clairement
apparaître le cadre et le montant de la prestation à réaliser.
- Diffuser et publier un tarif définissant le montant des prestations et les conditions générales de vente.
- Présenter à chaque diagnostic nos certifications de compétence, et notre attestation d’assurance en responsabilité
civile professionnelle conforme aux obligations légales.
Certifié exact et sincère
Aix en Provence le 10/01/2012
ODUL Benjamin
GENEVIER Robin